Abandons de frais

Le FFESSM a publié une page sur son espace "Carrefour de Bénévoles" contenant des fiches pratiques concernant, entre autres, les abandons de frais.

La fiche s'y rapportant regroupe les informations et résume le fonctionnement de la défiscalisation des dons et des abandons de frais.

Au sein du CPPB...

Dans le cadre de l'encadrement et de la gestion du club, il est possible de prétendre au système des abandons de frais.

Le principe consiste à ne pas se faire rembourser les frais engagés dans ces cadres et d'obtenir une réduction d'impôt s'élevant à 66% de ces frais (dans la limite de 20% du revenu net imposable).

Vous trouverez ci-dessous les documents à remplir et à remettre au trésorier en début de chaque année civile.

Ce dernier vous remettra un reçu (CERFA n° 11580) et vous pourrez renseigner le montant déclaré dans la case 7UF de votre déclaration d'impôt.

Documents

Mise à jour

Les documents ont été mis à jour le 23/04/2024 pour la déclaration de l'année 2023.

Informations complémentaires...